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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n° 4636
- Liés au dossier législatif : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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DN1 |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Non inscrit
Mme Catherine Pujol |
Discuté | Non soutenu | 4 janvier 2022 | 31 décembre 2021 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse